Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Épargne Bourse RobotIA. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation du site.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Épargne Bourse RobotIA met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de marché et d'aide à la décision assisté par intelligence artificielle (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le Service est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Service. Épargne Bourse RobotIA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Service, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
3. Nature du service et absence de conseil en investissement
Le Service fourni par Épargne Bourse RobotIA propose des analyses, indicateurs et informations générées à partir de traitements algorithmiques et de modèles d'intelligence artificielle. Ces informations sont communiquées à titre purement informatif et pédagogique.
Épargne Bourse RobotIA n'est pas un conseiller en investissement financier, un courtier ou un établissement de services d'investissement. Aucun contenu, analyse ou fonctionnalité du Service ne saurait être interprété comme un conseil personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Risques liés à l'investissement
L'utilisateur reconnaît et accepte que tout investissement sur les marchés financiers comporte des risques, y compris un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Épargne Bourse RobotIA ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des analyses fournies dans le cadre du Service.
5. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est présumée avoir été réalisée par l'utilisateur lui-même.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
— tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service ;
— extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus du Service sans autorisation préalable ;
— utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Épargne Bourse RobotIA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Épargne Bourse RobotIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Épargne Bourse RobotIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment de toute perte financière consécutive à une décision d'investissement prise sur la base des informations fournies.
9. Tarification et abonnements
Les modalités d'accès payant au Service, lorsqu'elles existent, sont précisées lors de la souscription. Épargne Bourse RobotIA se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Épargne Bourse RobotIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Modification des conditions générales
Épargne Bourse RobotIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Épargne Bourse RobotIA. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Épargne Bourse RobotIA via les moyens de contact indiqués sur la page « Contact » du site.